Les conditions générales de vente des cours
- Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le site internet Evelyne Badin Coaching propose à ses clients des cours en ligne. Le client est toute personne physique ou morale qui achète un ou plusieurs cours en ligne proposés par Evelyne Badin Coaching. - Commande
Le client peut commander un ou plusieurs cours en ligne en se connectant sur le site internet Evelyne Badin Coaching et en suivant les instructions qui y sont indiquées. Le client est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. - Prix et paiement
Les prix des cours en ligne sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement doit être effectué en totalité lors de la commande par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par Evelyne Badin Coaching. Evelyne Badin Coaching se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les cours seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. - Accès aux cours
Le client accède aux cours en ligne via son compte sur le site internet Evelyne Badin Coaching. Les cours sont accessibles pendant une période déterminée à compter de la validation de la commande. Evelyne Badin Coaching se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès aux cours en cas de non-respect des présentes CGV ou en cas de comportement préjudiciable au bon fonctionnement du site. - Propriété intellectuelle
Les cours en ligne proposés par Evelyne Badin Coaching sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le client s’engage à utiliser les cours exclusivement à des fins personnelles et non commerciales et s’interdit de reproduire, représenter, adapter, traduire, diffuser ou vendre les cours, même partiellement. - Responsabilité
Evelyne Badin Coaching ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations effectuées par le client, notamment en cas d’erreur dans les informations communiquées lors de la commande. En outre, Evelyne Badin Coaching ne saurait être tenue pour responsable des perturbations liées à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. - Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétraction, conformément aux dispositions légales en vigueur. Si le client décide de se rétracter, il doit en informer Evelyne Badin Coaching en envoyant un e-mail à l’adresse [adresse e-mail du site].
Si le client a commencé à suivre les cours en ligne avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et que sa consommation est inférieure ou égale à 30% du volume total des cours, le remboursement sera effectué intégralement sans frais, conformément à la réglementation en vigueur.
En revanche, si la consommation du client dépasse les 30% du volume total des cours, il sera tenu de payer les cours consommés au prorata du nombre de cours suivis, conformément à la réglementation en vigueur. Le remboursement du montant restant sera effectué dans les meilleurs délais après réception des cours non consommés.
Le client est informé que tout exercice du droit de rétractation implique la restitution des cours non consommés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des cours non consommés.
Evelyne Badin Coaching se réserve le droit de refuser tout remboursement en cas de non-respect des présentes conditions générales de vente ou si les cours ont été entièrement consommés. - Modification des CGV
Evelyne Badin Coaching se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne sur le site internet Evelyne Badin Coaching. - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur application ou à leur interprétation sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Les conditions générales de service des cours
- Objet
Les présentes conditions générales de service (CGS) ont pour objet de définir les modalités de fourniture des cours en ligne proposés par Evelyne Badin Coaching. En accédant et en utilisant les services proposés par Evelyne Badin Coaching, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGS. - Description des services
Evelyne Badin Coaching propose des cours en ligne portant sur [indiquer le thème des cours proposés]. Les cours sont dispensés sous forme de vidéos, de textes, de fichiers audio ou de tout autre support pédagogique, selon les modalités précisées sur le site. - Conditions d’accès aux services
L’accès aux services de Evelyne Badin Coaching nécessite une connexion à Internet et un matériel informatique compatible. L’utilisateur est seul responsable de la mise en place et du maintien de sa connexion Internet ainsi que du bon fonctionnement de son matériel informatique. - Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des cours sont indiqués sur le site Evelyne Badin Coaching. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par Evelyne Badin Coaching. Les tarifs sont en euros et incluent toutes les taxes applicables. - Propriété intellectuelle
Les cours en ligne proposés par Evelyne Badin Coaching sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Evelyne Badin Coaching ou de ses partenaires. L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, vendre, échanger, louer, distribuer ou exploiter commercialement les cours sans l’autorisation préalable écrite de Evelyne Badin Coaching. - Responsabilité
Evelyne Badin Coaching s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la continuité des services proposés. Toutefois, Evelyne Badin Coaching ne saurait être tenu pour responsable en cas d’interruption des services, de perte de données ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation du site. - Modification des CGS
Evelyne Badin Coaching se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGS sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
En utilisant les services proposés par Evelyne Badin Coaching, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGS et les accepter sans réserve.
Les conditions générales d’utilisation des cours
- Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site Evelyne Badin Coaching et des services proposés sur ce site. En accédant et en utilisant le site et les services proposés, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. - Accès au site
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit lors de son inscription et s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers. L’utilisateur s’engage également à ne pas utiliser le site et les services proposés à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs. - Inscription et création de compte
L’accès à certains services proposés sur le site peut nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son compte. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et s’engage à ne pas le divulguer à des tiers. - Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser les services proposés sur le site de manière licite et conforme aux présentes CGU. L’utilisateur est tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle de Evelyne Badin Coaching et de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée des services proposés sur le site est strictement interdite. - Responsabilité
Evelyne Badin Coaching ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommage résultant de l’utilisation du site ou des services proposés, sauf en cas de faute lourde ou de dol de la part de Evelyne Badin Coaching. En tout état de cause, la responsabilité de Evelyne Badin Coaching est limitée au montant payé par l’utilisateur pour les services concernés. - Protection des données personnelles
Evelyne Badin Coaching s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles. Les données personnelles collectées par Evelyne Badin Coaching sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).- Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Evelyne Badin Coaching est Evelyne Badin Coaching, 3 cité de gènes 75020 Paris, France. - Finalités du traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site Evelyne Badin Coaching sont utilisées pour permettre la vente et la livraison des cours en ligne, ainsi que pour assurer le suivi de la relation client. Les données personnelles peuvent également être utilisées à des fins de marketing direct, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur. - Types de données personnelles collectées
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- Modification des CGU
Evelyne Badin Coaching se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
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